Conditions générales de vente
Mentions légales et CGV de Taxi Tolla
Mentions légales de Taxi Tolla
Consultez les mentions légales et les conditions générales de vente (CGV) de Taxi Tolla. Découvrez nos conditions de transport, les tarifs, et les modalités de réservation de nos services de taxi.
Propriétaire du site et responsable de la publication :
Nom de l’entreprise : Taxi Tolla
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Adresse du siège social : Chemin de Mascardaccia 2, résidence Ninolu, 20129 Bastelicaccia
Téléphone : +33685342178
E-mail : contact@taxi-tolla.com
N° SIRET : 92934553600015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55929345536
Directeur de la publication : Pozzo Di Borgo Mathieu
Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : Ionos – 1&1
Adresse : 7 pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines
Téléphone : +33 970 808 911
Site web : www.ionos.fr
Propriété intellectuelle :
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Taxi Tolla, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est interdite sans autorisation préalable.
Protection des données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez contacter Taxi Tolla à l’adresse e-mail : contact@taxi-tolla.com
Responsabilité :
Taxi Tolla met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur ce site. Toutefois, aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude, la complétude ou la mise à jour des informations. En aucun cas, Taxi Tolla ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ce site.
Conditions Générales de Vente (CGV) de Taxi Tolla
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture des services de transport en taxi par l’entreprise Taxi Tolla, ayant pour objectif de définir les droits et obligations des parties (le client et Taxi Tolla) dans le cadre de la prestation de transport.
Article 2 – Services proposés
Taxi Tolla propose des services de transport de personnes à titre privé ou professionnel, directement depuis la station de taxi du parking Fiuminale près du lac de Tolla ou via le site web, ou à distance sur réservation préalable, dans les zones géographiques définies par l’entreprise. Les trajets peuvent être effectués dans le respect des horaires convenus et des lois en vigueur.
Article 3 – Réservation
La réservation de transport peut se faire par téléphone, via le site internet de l’entreprise, ou par tout autre moyen mis à disposition par Taxi Tolla. La réservation doit être confirmée par l’entreprise et préciser l’heure, le lieu de prise en charge, et la destination. Toute modification ou annulation doit être notifiée le plus rapidement possible et avant un maximum de 12 heures avant la prise en charge.
Article 4 – Tarifs
Les tarifs de transport sont affichés dans le véhicule taxi. Les prix peuvent varier en fonction de la distance parcourue, du temps de trajet, des horaires, et des conditions particulières. Les tarifs sont exprimés en euros, incluent la TVA applicable et sont réglementés par la préfecture de Corse du Sud.
Article 5 – Paiement
Le paiement du service de transport est dû à la fin de la course, sauf arrangement spécifique. Le règlement peut être effectué en espèces, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par l’entreprise. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Responsabilité
Taxi Tolla s’engage à fournir ses services dans le respect des règles de sécurité et des réglementations en vigueur. Cependant, la responsabilité de Taxi Tolla ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 7 – Annulation et Modifications
Les annulations de réservations doivent être effectuées dans un délai maximum de12 heures avant l’heure de prise en charge. Toute annulation tardive entrainera des frais d’annulation. En cas de modification ou d’annulation par Taxi Tolla, un remboursement intégral ou un autre arrangement sera proposé au client.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, le client pourra contacter Taxi Tolla pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut de règlement amiable, le litige pourra être soumis au Tribunal de Commerce de la Corse du Sud
Article 9 – Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. Tout litige sera réglé conformément aux lois françaises en vigueur.