Conditions Générales de Vente (CGV) – Taxi Tolla
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations de transport fournies par Taxi Tolla. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Réservation
- Les réservations peuvent être effectuées par téléphone, email ou via notre site web.
- La réservation est confirmée après réception du paiement intégral ou d’un acompte selon les modalités indiquées lors de la réservation.
- Toute réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord préalable de Taxi Tolla.
Article 3 – Tarifs et Paiement
- Les tarifs sont indiqués sur notre site web ou communiqués lors de la réservation.
- Tous nos prix sont en euros et incluent la TVA applicable.
- Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, espèces ou virement.
- En cas de non-paiement, Taxi Tolla se réserve le droit d’annuler la réservation.
Article 4 – Annulation et Modification
- Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant la prestation pour un remboursement intégral.
- En cas d’annulation moins de 24 heures avant la prestation, 50 % du montant pourra être retenu (modifiable selon vos pratiques).
- Toute modification de réservation est soumise à disponibilité et doit être confirmée par Taxi Tolla.
Article 5 – Responsabilité
- Taxi Tolla s’engage à fournir les prestations conformément aux règles de sécurité et de ponctualité.
- Taxi Tolla n’est pas responsable des retards ou incidents dus à des événements indépendants de sa volonté (météo, routes fermées, accidents, grèves…).
- Le client est responsable de ses effets personnels dans le véhicule. Taxi Tolla décline toute responsabilité en cas de perte ou vol.
Article 6 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et la communication avec le client. Les données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Taxi Tolla.
Article 7 – Droit applicable et litiges
- Les présentes CGV sont soumises au droit français.
- Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Taxi Tolla.
Mentions Légales – Taxi Tolla
Hébergeur du site : IONOS – 7 Place de la Gare – BP70109 – 57200 Sarreguemines – +33970200985
Nom de l’entreprise : Pozzo Di Borgo Mathieu – Nom Commercial: Taxi Tolla
Forme juridique : Entreprise Individuelle Artisan Taxi
Siège social : Chemin de Mascardaccia 2, Résidence Ninolu, 20129 Bastelicaccia
Téléphone : +33 06 85 34 21 78
Email : contact@taxi-tolla.com
Numéro SIRET : 929 345 536 00015
Directeur de la publication : Pozzo Di Borgo Mathieu
